CONDITIONS GENERALES DE VENTE

8. Modification des CGV

AI Forward se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatementaprès leur publication sur le site Web du Fournisseur ou après leur communication aux Clients et Stagiaires par tout autre moyenapproprié.

9. Loi Applicable et Résolution des Conflits

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis auxtribunaux compétents du lieu du siège social d'AI Forward, sauf règlement amiable préalable entre les parties.

10. Conditions de Facturation et de Paiement

AI Forward s'engage à fournir une transparence et une clarté maximales concernant les modalités financières liées à l'utilisationde ses Solutions d'IA et à la participation à ses Programmes de Formation. Devis et Accord Préalable : Pour toute prestation, un devis détaillé sera fourni au Client, précisant le contenu duservice, le coût total, et les modalités de paiement. L'acceptation du devis par le Client ou le Stagiaire constitue unaccord contraignant entre les parties. Modalités de Paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou prélèvement SEPA, selon lestermes spécifiés dans le devis accepté. Sauf indication contraire dans le devis, les factures sont payables sous 30 joursà compter de la date de facture. Facturation : Les licences d'utilisation sont facturées à terme à échoir, et les factures sont envoyées par voieélectronique. Un acompte de 30% est requis pour la confirmation de l'inscription aux Programmes de Formation, saufconditions particulières stipulées dans le devis. Politique d'Annulation : Les annulations ou reports de services doivent être communiqués par écrit. Aucune pénalitén'est appliquée jusqu'à 10 jours avant le service. Entre 4 et 9 jours, une pénalité de 50% est facturée, et de 100% sil'annulation intervient moins de 3 jours avant. Pénalités de Retard : Tout paiement en retard entraînera l'application d'intérêts de retard au taux de la BanqueCentrale Européenne plus 10 points, dès le lendemain de la date d'échéance jusqu'au paiement. Une indemnitéforfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également exigée. AI Forward se réserve le droit de suspendrel'accès aux services en cas de retard de paiement.Partie Spécifique aux Solutions d'IA

11. Utilisation des Solutions d'IA

AI Forward fournit des solutions avancées d'intelligence artificielle destinées à optimiser les processus opérationnels desorganisations clientes. Les clients s'engagent à utiliser ces solutions conformément aux directives d'AI Forward, dans le respecttotal des législations en vigueur et sans violer les droits de tiers. Accès : L'accès aux Solutions d'IA nécessite la création d'un compte utilisateur sécurisé et l'acceptation des conditionsd'utilisation spécifiques. Les Clients désigneront un ou plusieurs administrateurs au sein de leur organisation commeprincipaux interlocuteurs pour le support technique. Restrictions : Les Clients s'engagent à ne pas modifier, altérer ou utiliser les Solutions d'IA à des fins non autorisées,incluant toute tentative de reverse engineering ou de contournement des mesures de sécurité.

12. Licence et Droits d'Utilisation

AI Forward accorde aux Clients une licence non exclusive, non transférable et révocable, permettant l'utilisation des Solutionsd'IA dans le cadre strictement défini par ces CGV, pour leurs besoins internes. Étendue de la Licence : Cette licence comprend le droit d'accès et d'utilisation des Solutions d'IA, y compris pour lesmises à jour et nouvelles versions disponibles.

Limitations : Toute utilisation des Solutions d'IA au-delà des limites fixées par cette licence requiert un accord écrit etpréalable d'AI Forward.

13. Support Technique et Maintenance

AI Forward s'engage à fournir un support technique dédié aux Clients pour les assister dans la mise en œuvre et l'exploitationquotidienne des Solutions d'IA, garantissant ainsi une expérience utilisateur optimale. Assistance Technique : Les Clients peuvent contacter le support technique pour toute question ou problèmetechnique via l'adresse e-mail : support@ai-forward.com. Les administrateurs désignés par le Client agiront en tantqu'interlocuteurs principaux pour toutes communications relatives au support. Délai de Réponse : AI Forward s'engage à répondre aux demandes de support dans un délai de deux (2) jours ouvrés,s'efforçant d'apporter des solutions efficaces et adaptées aux besoins des Clients. Maintenance : Des mises à jour régulières seront effectuées pour améliorer la performance des Solutions d'IA etintégrer de nouvelles fonctionnalités, assurant ainsi la continuité et l'évolutivité des services fournis.Partie Spécifique aux Programmes de Formation

14. Programmes de Formation

AI Forward propose une gamme complète de programmes de formation en intelligence artificielle destinés aux professionnelsde tous niveaux. Notre objectif est d'offrir des formations qui non seulement répondent aux exigences actuelles du marché maisqui préparent également nos stagiaires aux innovations futures dans le domaine de l'IA. Contenu et Objectifs : Les formations sont soigneusement conçues pour couvrir aussi bien les fondamentaux de l'IAque des sujets avancés, adaptant le contenu aux besoins et aux niveaux de compétence des stagiaires. Engagement Qualiopi : AI Forward est engagé dans une démarche de qualité conforme au référentiel Qualiopi,garantissant ainsi l'excellence de nos programmes de formation et la satisfaction des stagiaires.

15. Inscription et Conditions de Participation

La participation aux programmes de formation d'AI Forward est soumise à des conditions claires, visant à assurer une expérienced'apprentissage optimale pour tous les stagiaires. Prérequis et Accessibilité : Certaines formations peuvent nécessiter des prérequis spécifiques. AI Forward s'engage àfaciliter l'accès à ses formations pour les personnes en situation de handicap. Pour plus de détails sur les prérequis etles mesures d'accessibilité, veuillez consulter notre règlement intérieur. Procédures d'Inscription : Les candidats doivent s'inscrire via notre formulaire d'inscription en ligne, s'engageant àrespecter les modalités de participation énoncées dans le règlement intérieur, disponible sur notre site web ou surdemande.

16. Suivi Pédagogique et Évaluation

AI Forward met en œuvre un suivi pédagogique rigoureux et des évaluations pour mesurer l'efficacité de l'apprentissage etgarantir la progression de chaque stagiaire. Évaluation des Acquis : Des évaluations formatives et sommatives sont intégrées au parcours de formation pourassurer une mesure objective des compétences acquises. Feedback Continu : Le feedback des stagiaires est sollicité tout au long de la formation pour améliorercontinuellement la qualité de nos programmes.

17. Certification et Reconnaissance des Acquis

Bien que les certifications officiellement reconnues soient en cours de développement, AI Forward s'engage à fournir unevalidation des compétences acquises par les stagiaires à l'issue des formations. Attestation de Participation : En attendant la mise en place de certifications reconnues, une attestation departicipation sera délivrée, confirmant l'engagement du stagiaire et reconnaissant les compétences et connaissancesacquises durant la formation. Développement de Certifications : AI Forward travaille activement à l'élaboration et à la reconnaissance officielle deses certifications, visant à enrichir la valeur professionnelle des formations pour les stagiaires.

18. Utilisation des Supports de Formation :

Les supports de formation et les ressources pédagogiques fournies par AI Forward dans le cadre de sesProgrammes de Formation sont destinés à un usage personnel et non commercial par le stagiaire. Ils ne peuvent êtredistribués, partagés, ou utilisés pour former d'autres personnes sans l'autorisation écrite d'AI Forward. La reproduction partielle ou totale, la diffusion, la vente, la location, ou toute autre forme de mise à disposition deces supports à des tiers non autorisés par AI Forward sont strictement interdites. Les stagiaires s'engagent à ne pasutiliser ces ressources de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'AI Forward ou de tiers.Dispositions Communes

19. Réclamations et Médiation

AI Forward s'engage à maintenir un haut niveau de satisfaction pour tous ses Clients et Stagiaires. En cas de réclamationconcernant nos services, les procédures suivantes sont mises en place : Procédure de Réclamation : Les Clients et Stagiaires sont invités à soumettre leurs réclamations via l'adresse e-mailsupport@ai-forward.com ou directement sur notre site web, en décrivant clairement l'objet de leur insatisfaction. AIForward s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 2 jours ouvrés et s'engage à traiter toutes lesréclamations de manière équitable et diligente. Médiation : En cas de litige non résolu, les parties peuvent recourir à un médiateur externe. AI Forward fournira lescoordonnées d'un médiateur compétent sur demande, favorisant une résolution amiable des différends.

20. Confidentialité et Protection des Données PersonnellesConformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), AI Forward prend très au sérieux la confidentialitéet la sécurité des informations personnelles de ses Clients et Stagiaires. Nous nous engageons à traiter toutes les donnéespersonnelles dans le respect des principes de protection des données et de confidentialité, assurant une gestion sécurisée etresponsable des informations recueillies. Confidentialité : AI Forward s'engage à ne pas divulguer, vendre ou louer les données personnelles à des tiers sans leconsentement explicite de la personne concernée, sauf si requis par la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.Toutes les informations reçues de la part des Clients et Stagiaires seront utilisées exclusivement dans le but de fourniret d'améliorer les services offerts, de traiter les inscriptions aux Programmes de Formation, et de gérer les relationscommerciales. Collecte et Utilisation des Données : Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadrede la fourniture de nos services, dans le respect de notre politique de confidentialité disponible sur notre site web. Sécurité et Confidentialité : Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour assurer lasécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé ou toute divulgation. Exercice des droits RGPD : le Client ou Stagiaire peuvent exercer leur droit d’opposition, d’accès, de modification, deportabilité ou de suppression en en faisant la demande à l’adresse support@ai-forward.com.

21. Limitation de Responsabilité

Le Client et le Stagiaire sont seuls responsables des Données qu'ils utilisent, traitent ou stockent dans le cadre de l'utilisation desservices d’AI-Forward. Dans le cadre de l’utilisation de Solutions D’IA , le client s’engage à respecter les CGU de la solutionchoisie.AI Forward s'efforce de fournir des Solutions d'IA et des Programmes de Formation de haute qualité. Néanmoins, le Fournisseurne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de profits, d'activité, ou de données, qui pourraientsurvenir de l'utilisation de ces services. La responsabilité d'AI Forward sera limitée aux dommages directs et prouvés, et nepourra excéder le montant total des paiements effectués par le Client ou le Stagiaire à AI Forward pour le service en question aucours des 12 derniers mois précédant l'incident.Le Client est seul responsable des Données qu'il utilise, traite ou stocke dans le cadre de l'utilisation de la Solution

22. Force Majeure

AI Forward ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligationsdécrites dans les présentes CGV en cas de survenance d'un événement de force majeure habituellement reconnu par lajurisprudence. Notification : En cas d'événement de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civile et à lajurisprudence, AI Forward s'engage à notifier ses clients et stagiaires dans les plus brefs délais et à prendre toutes lesmesures possibles pour minimiser les impacts sur la fourniture de ses services.

23. Dispositions Finales Intégralité de l'Accord :

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord en complément de toute conventionde formation ou contrat de licence entre AI Forward et ses clients/stagiaires concernant l'objet des présentes etremplacent toutes communications et propositions antérieures, écrites ou orales. Cession : Les clients et stagiaires ne peuvent céder leurs droits ou obligations en vertu des présentes CGV sansl'accord préalable écrit d'AI Forward. Notifications : Toutes les notifications en vertu des présentes CGV doivent être adressées par écrit et serontconsidérées comme dûment données lorsqu'elles sont envoyées à l'adresse e-mail ou postale indiquée par les parties.